Reprise de votre licence 4 par un cabinet spécialisé
Engager un cabinet spécialisé pour la reprise de sa licence 4 est une excellente opportunité pour maximiser vos gains sur la vente. Vous confiez votre projet à des professionnels compétents qui sont capables de répondre à toutes vos interrogations concernant la procédure, mais vous obtenez également une proposition en cohérence avec les prix du marché actuel.
Ce que nous voulons pour vous : une cession de licence de débit de boissons qui se passe sans accroc, avec un rachat au meilleur prix, en toute transparence et dans le respect des réglementations en vigueur.
Pourquoi confier la reprise de sa licence 4 par un cabinet spécialisé ?
Céder votre licence de plein exercice à notre cabinet spécialisé dans le rachat de licence IV et III à l'échelle nationale, c'est vous assurer une vente réussie et encadrée par des experts sérieux et reconnus.
Cession d'une licence IV à un prix juste et adapté au marché
Lorsque nous réalisons la reprise de votre licence IV, nous vous proposons toujours une offre basée sur les tendances du marché actuel. Notre cabinet analyse l'évolution du prix de la L IV selon le secteur géographique, le nombre d'habitants et bien d'autres facteurs afin d'estimer la valeur de votre licence de débit de boissons et de présenter un prix de rachat réaliste.
Démarches simplifiées et règlement immédiat
Pour vous alléger des démarches administratives concernant la vente de votre licence de catégorie 4, nos services ne s'arrêtent pas à la reprise de licence. Nous vous accompagnons pour :
estimer la cote de votre L IV,
optimiser les conditions de vente pour votre intérêt,
regrouper les documents contractuels nécessaires
simplifier les démarches pour un paiement immédiat.
Ainsi, dès la signature de l'acte de vente, vous recevrez immédiatement le paiement. Nous réglons par virement bancaire instantané.
Nous reprenons votre licence 4 en 48h !
Renseignez simplement les quelques informations ci-dessous et nous revenons vers vous sous 24h maximum.
Quels sont les choix de cession de licence lors d'une reprise de licence IV ?
Il est obligatoire de passer par un rachat de la licence 4 avant de pouvoir réaliser une mutation, une translation ou un transfert. Ces actions définissent la manière dont vous céderez la licence de débit de boissons, à savoir si elle sera transférée indépendamment ou non du fonds de commerce où elle est rattachée.
Elle est liée au local par le biais du propriétaire de l'établissement qui a passé le permis d'exploitation et qui est donc autorisé à faire la vente de boissons alcoolisées en toute légalité.
La mutation de licence lors d'une cession de fonds de commerce
Vous désirez qu'un gérant de fonds de commerce reprenne la licence de plein exercice pour l'exploiter dans votre établissement que vous cédez également ? Lorsqu'il y a un changement de propriétaire pour le fonds de commerce et pour la licence (Licence IV ou Licence III) qui y est rattachée, ce processus est appelé une mutation de licence.
La translation de licence de débit de boissons à consommer sur place
Vous souhaitez faire le changement de propriétaire de la licence IV, mais sous la même commune d'exploitation ? La translation d'une licence est celle qui correspond à ce type de cas. En effet, elle permet de transférer votre licence de plein exercice dans un autre établissement au sein de la même commune. Dans cette situation, vous cédez uniquement la licence de débit de boissons, mais des démarches administratives impliquant les mairies ou la Préfecture de Police de Paris (75) sont nécessaires.
Le transfert de licence lors d'un changement de propriétaire dans un autre département
La reprise de licence 4 se réalise dans une autre commune ? Dans ce cas, c'est un transfert de licence de débit de boissons. Celle-ci vous permet de céder votre licence IV dans un établissement différent et dans une commune différente. Ce moyen de procéder nécessite toutefois une autorisation préfectorale afin que le transfert soit effectif après recueil des avis des mairies concernées.
Rappel : Lorsque vous transférez une licence à consommer sur place, cette action est limitée au niveau du même département ou dans un département limitrophe (sous conditions particulières).
Que fournir au cabinet en cas de cession de licence de débit de boissons ?
Pour que la reprise de votre licence IV se passe dans les meilleures conditions, nous vous demandons de nous faire parvenir quelques éléments vous concernant :
Les informations liées à l'exploitation de la licence de débit de boissons : commune d'exploitation de la licence et type de licence (licence III ou licence IV).
Les informations nécessaires pour pouvoir vous contacter après l'envoi du formulaire : votre adresse mail ainsi que votre numéro de téléphone.
Une fois ces données transmises, nous nous occupons de faire une estimation de la valeur de votre licence 4 afin de vous proposer une offre au meilleur prix, et ce, dans les 48 heures après réception du formulaire que vous nous aurez envoyé. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur la procédure de vente et la façon dont nous effectuons les démarches de reprise de licence, contactez-nous !
1. Informations
Renseignez quelques informations sur votre licence 3 en indiquant vos coordonnées que nous puissions revenir vers vous
2. Proposition
Nous vous recontactons pour vous faire part de notre proposition de rachat de votre licence 3.
3. Signature
Nous regroupons les documents contractuels et signons la vente de votre licence 3 avec règlement instantané !